Déclaration d’accessibilité
Établie le 13 juin 2024.
Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Quotient-familial.numerique.gouv.fr (https://quotient-familial.numerique.gouv.fr).
État de conformité
Quotient-familial.numerique.gouv.fr
est
non conforme
avec le
RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quotient-familial.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : api-particulier@api.gouv.fr
- Adresse : DINUM - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Nous essayons de répondre dans les 10 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 13 juin 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.